Le raccordement d’un projet immobilier et le raccordement d’un réseau de collecte (ZAC, commune, etc.) nécessitent de remplir la convention ordinaire de déversement (COD) dans le réseau d'assainissement départemental des Hauts-de-Seine.
Il existe 3 types de convention ordinaire de déversement en fonction de la date de dépôt du permis de construire.
Raccordement d’un projet immobilier
Remplir la convention correspondante :
Pour les permis de construire déposés à compter du 1er mars 2016 (date de dépôt du Permis de construire initial)
Télécharger le document PDF
Pour les permis de construire déposés à compter du 1er juillet 2012 (date de dépôt du permis de construire initial) et jusqu'au 29 février 2016
Télécharger le document PDF
Pour les permis de construire déposés avant le 1er juillet 2012 (date de dépôt du Permis de construire initial)
Télécharger le document PDF
Raccordement d’un réseau de collecte (ZAC, commune, etc.)
Remplir la convention correspondante :
Pour les permis de construire déposés à compter du 1er mars 2016 (date de dépôt du Permis de construire initial)
Télécharger le document PDF
Pour les permis de construire déposés à compter du 1er juillet 2012 (date de dépôt du permis de construire initial) et jusqu'au 29 février 2016
Télécharger le document PDF
Pour les permis de construire déposés avant le 1er juillet 2012 (date de dépôt du Permis de construire initial)
Télécharger le document PDF
ETAPE SUIVANTE
Une fois que vous avez pris connaissance de l'ensemble des documents, vous pouvez passer à l'étape suivante.