• Formulaire de demande de raccordement
• Une photocopie de l’arrêté du permis de construire initial faisant apparaître la valeur de la surface concernée
• Convention Ordinaire de Déversement
• Un plan au 1/200ème concernant vos réseaux eaux usées et eaux pluviales mentionnant : Leur implantation précise y compris les éventuelles rétentions et séparateur, les cotes altimétriques (IGN 69), les diamètres.

Gestion des eaux pluviales

• Un plan au 1/200ème faisant apparaître les différentes surfaces par type de revêtement,
• Le calcul du débit des eaux de ruissellement (pluie décennale, période intense de 30 mn) suivant les modalités de la méthode des pluies appliquée au département des Hauts-de-Seine,
• Les dispositions prises pour déconnecter les eaux pluviales du réseau public
• Dans le cas d’une déconnexion totale, le formulaire de non connexion des eaux pluviales au réseau départemental d’assainissement dûment rempli et signé par le maître d’ouvrage,
• Dans le cas où la déconnexion totale est impossible :
  • La note justifiant la nécessité de connecter les eaux pluviales au réseau public ;
  • Les dispositions prises pour limiter le débit de fuite à 2 L/s/ha ;
  • Une description du fonctionnement des dispositifs de rétention et en particulier du régulateur, du trop-plein et le cas échéant, des équipements de dépollution;
  • Tout autre pièce nécessaire à la bonne compréhension et à l'instruction du projet (fiches techniques, photos, maquette, etc.)
  • Le formulaire de demande de dérogation pour le raccordement au réseau public de tout ou partie du débit de fuite des eaux pluviales, dûment rempli et signé par le maître d’ouvrage.

• Formulaire de demande de raccordement
• Une photocopie de l’arrêté du permis de construire initial faisant apparaître la valeur de la surface concernée
• Convention Ordinaire de Déversement
• Un plan au 1/200ème concernant vos réseaux eaux usées et eaux pluviales mentionnant : Leur implantation précise y compris les éventuelles rétentions et séparateur, les cotes altimétriques (IGN 69), les diamètres.

Gestion des eaux pluviales:

• Un plan au 1/200ème faisant apparaître les différentes surfaces par type de revêtement,
• Le calcul du débit des eaux de ruissellement (pluie décennale, période intense de 30 mn) suivant les modalités de la méthode des pluies appliquée au département des Hauts-de-Seine,
• Les dispositions prises pour déconnecter les eaux pluviales du réseau public
• Dans le cas d’une déconnexion totale, le formulaire de non connexion des eaux pluviales au réseau départemental d’assainissement dûment rempli et signé par le maître d’ouvrage,
• Dans le cas où la déconnexion totale est impossible :
  • La note justifiant la nécessité de connecter les eaux pluviales au réseau public ;
  • Les dispositions prises pour limiter le débit de fuite à 2 L/s/ha ;
  • Une description du fonctionnement des dispositifs de rétention et en particulier du régulateur, du trop-plein et le cas échéant, des équipements de dépollution;
  • Toute autre pièce nécessaire à la bonne compréhension et à l'instruction du projet (fiches techniques, photos, maquette, etc.)
  • Le formulaire de demande de dérogation pour le raccordement au réseau public de tout ou partie du débit de fuite des eaux pluviales, dûment rempli et signé par le maître d’ouvrage.

• Formulaire de demande de raccordement
• Un plan au 1/200ème concernant vos réseaux eaux usées et eaux pluviales mentionnant : Leur implantation précise y compris les éventuelles rétentions et séparateur, les cotes altimétriques (IGN 69), les diamètres.

• Formulaire de demande de raccordement
• Un plan au 1/200ème concernant vos réseaux eaux usées et eaux pluviales mentionnant : Leur implantation précise y compris les éventuelles rétentions et séparateur, les cotes altimétriques (IGN 69), les diamètres.