Concernant les eaux pluviales, le non-respect des prescriptions entrainerait un refus d'autorisation de raccordement, conformément aux articles 38, 39, 40 et 41 du règlement du Service départemental de l'assainissement des Hauts-de-Seine. C’est pourquoi nous nous permettons de porter à votre connaissance les éléments suivants afin de finaliser votre projet vis-à-vis de la gestion des eaux pluviales. Celles-ci doivent être correctement gérées afin d’éviter, en cas d’orage majeur, des débordements de réseaux qui peuvent s’avérer catastrophiques pour les biens et les personnes.
    
Vous trouverez ci-après les principes généraux à respecter :    
  
•        La gestion des eaux pluviales à la parcelle, sans raccordement au réseau public doit être la première solution recherchée, grâce à la mise en œuvre de toute solution susceptible de favoriser la limitation des rejets vers le réseau public d’assainissement, telle que : l’infiltration, la réutilisation des eaux claires, le stockage, le rejet au milieu naturel
    
•        Lorsque la gestion totale de ces eaux à la parcelle n’est pas possible, le propriétaire peut, après avoir fourni une note justifiant cette impossibilité, solliciter une dérogation exceptionnelle auprès de la SEVESC, pour raccorder l’excès de ruissellement au réseau. Cette dérogation doit faire l’objet d’un accord du Département des Hauts-de-Seine. Le débit maximum raccordable est alors de 2 L/s/ha.

   
Afin de répondre à cet objectif et respecter ces prescriptions, vous pouvez faire appel à différentes techniques de gestion des eaux pluviales à la source (toitures végétalisées, noues, fossés drainants, bassins à ciel ouvert…) qui vous permettront de réduire le volume des eaux de ruissellement rejetées au réseau d’assainissement.

Une fois que vous avez pris connaissance de l'ensemble des documents, vous pouvez passer à l'étape suivante.