Entrent dans la catégorie « Eaux de chantier », des rejets temporaires d’eaux claires pouvant provenir de différentes origines : 

- Rabattement de nappe en phase chantier 

- Essai de pompage (géothermie, études hydrologiques, etc…) 

- Eaux d’infiltration – Eaux d’exhaure 

Ces eaux sont classées dans la catégorie des eaux usées non domestiques. 

Le Règlement d’assainissement départemental interdit ces rejets d’eaux claires dans le réseau (article 22.2 du Règlement départemental d’assainissement). 

C’est pourquoi les rejets au milieu naturel ou la réinjection en nappe sont à privilégier. 

Toutefois, en cas d’impossibilité technique, et sous réserve d’une capacité suffisante du réseau, des dérogations peuvent être accordées par le Service d’assainissement départemental. Cette dérogation prend la forme d’une Convention Temporaire de Déversement. 

A noter qu’en contrepartie de l’accueil de ses eaux dans les réseaux d’assainissement et de leur traitement par les services d’assainissement du Département et du SIAAP, le demandeur sera assujetti à une redevance d’assainissement. 

De plus, la Convention Temporaire de Déversement est suspendue à la qualité des rejets (en cas de non-conformité des rejets, la Convention serait alors résiliée aux torts du Pétitionnaire - article 4.2). 

Mise en place de la Convention Temporaire de Déversement (CTD) :

1 - Tout commence par un chantier qui demande à rejeter ses eaux d’exhaure dans le réseau d’assainissement… Cette demande peut venir de constructeur, d’aménageur, d’entreprise de pompage, etc… 

Contacter la SEVESC en précisant la nature de la demande :

2 - La SEVESC transmet alors la procédure par mail.

3 - En retour, le demandeur envoie son dossier, le projet de CTD, à la SEVESC afin que ce dernier puisse être étudier avant l’autorisation de rejet. Les éléments contrôlés par la SEVESC concernent : le point de rejet envisagé, le débit, les volumes, la durée et la qualité des eaux. 

4 - Une fois que le dossier est validé par la SEVESC, le projet de CTD est soumis au Département des Hauts-de-Seine pour avis. 

5 - Une fois cette validation obtenue, la CTD est mise dans le circuit de signatures. 

Les différents signataires sont le demandeur (Pétitionnaire) ainsi que toutes les entités impactées par le rejet : le Département (maître d’ouvrage), la SEVESC (exploitant du réseau) et le SIAAP (qui récupère in fine l’ensemble des eaux qui transitent par les réseaux départementaux). Si le rejet se fait initialement dans un réseau territorial (communal), le Territoire sera également signataire, et la CTD sera alors établie en 5 exemplaires au lieu de 4. 

Suivi du rejet

Une visite contradictoire doit être réalisée sur site, avant le début du rejet, afin de contrôler les installations en place et de réaliser un relevé initial de compteur. 

Une fois le rejet commencé, les techniciens de la SEVESC passent une fois par mois sur le chantier, pendant toute la durée du chanter, afin de contrôler le rejet : 

Une fois le rejet terminé, une visite contradictoire finale est réalisée afin de constater l’arrêt du rejet et de réaliser le relevé d’index de fin. 

Clôture de la Convention Temporaire de Déversement

En contrepartie de l’accueil de ses eaux dans les réseaux d’assainissement et de leur traitement par les services d’assainissement du Département et du SIAAP, le demandeur est assujetti à une redevance d’assainissement. Conformément aux articles 5.4 et 5.5 de la Convention temporaire de déversement, les sommes dues concernent : 

- la rémunération du Département (Conseil départemental des Hauts-de-Seine), 

- la rémunération de l'Exploitant (SEVESC), 

- la rémunération du SIAAP (syndicat gérant le traitement des eaux sur l'agglomération parisienne), 

Les taux de redevances varient semestriellement pour la SEVESC, et annuellement pour le Département et le SIAAP. 

A titre d'information, les taux de redevances en 2018, 2019 et 2020 ont été les suivants (taux en euro / m3) : 

A noter que si le rejet se fait initialement dans le réseau communal, la rémunération du Territoire pourrait venir s’ajouter (information à confirmer en contactant le Territoire concerné). 

Si les résultats d'analyses sont bons (concentration en Matières en Suspension inférieure à 50 mg/l), un coefficient de 0,5 sera appliqué sur la redevance (article 5.3 de la Convention). 

Enfin, conformément à l'article 5.4 de la Convention temporaire de déversement, il est prévu que le Pétitionnaire verse à l'exploitant (SEVESC) une rémunération forfaitaire mensuelle de 304,90 euros (tarif 2020) à titre de remboursement des frais engagés pour les descentes en égout et les divers contrôles (notamment la mesure de la teneur en MES).