▪ Réglementation concernant la collecte et le traitement des eaux usées
Texte fondateur : Directive CEE/91/271 du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux usées urbaines résiduaires
Loi n° 92-3 du 3 janvier sur l'eau modifiée
Décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L.372-1 et L.372-3 du code des Communes
Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L.372-1 et L.372-3 du code des Communes, modifié par l'arrêté du 31 août 1999
Arrêté du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L.372-1-1 et L.372-3 du code des Communes, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998
Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L.372-1-1 et L.372-3 du code des Communes
Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif, modifié par l'arrêté du 3 décembre 1996.
▪ Réglementation concernant l'épandage des boues de station d'épuration
Décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées
Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles, pris en application du décret du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées, modifié par l'arrêté du 3 juin 1998.
