Le service de l'eau potable

Le prix de l'eau que vous retrouvez sur votre facture se décompose en trois parties:

- le service de fourniture et de distribution d'eau potable
Ce service est administré par votre syndicat intercommunal de gestion des eaux, qui en fixe le prix, et il est assuré par la SEVESC. Il comprend le prélèvement de l'eau dans son milieu naturel, sa transformation en eau potable, sa distribution jusqu'à votre domicile, le contrôle qualité et le service client.

- le service d'assainissement
Ce service est administré par votre mairie, votre communauté d'agglomération, ou votre département, qui en délibère et fixe le prix. La SEVESC assure tout ou partie de ce service selon votre collectivité.
Il comprend la collecte des eaux usées, et leur traitement avant rejet en milieu naturel.

- les redevances
Ces taxes et redevances des organismes publics permettent de financer les actions d'aménagement et de protection des ressources en eau au niveau régional et national.
Ces organismes publics (Agences de l'eau, Voies Navigables de France) fixent le montant de ces redevances.

La SEVESC facture et recouvre l'ensemble de ces redevances via la facture d'eau. Elle en reverse le montant à chacun des acteurs présentés ci dessus selon des modalités et un calendrier propre à chacun.

Information importante : suite à la loi de finance n° 2011-1978 du 28/12/2011, le taux de TVA évolue de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012 pour les prestations d'assainissement et les travaux liés au réseau de distribution d'eau (nouveaux branchements, frais de mise en service, déplacement...).

Mise à jour mars 2012