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L'information |
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Une information permanente sur la qualité de l'eau |
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Une information régulière à destination des consommateurs est prévue par la réglementation.
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 prévoit que les résultats des contrôles sanitaires usuels ou exceptionnels doivent être transmis aux mairies "en termes compréhensibles par tous " et affichés.
La loi Barnier du 2 février 1995 introduit l'obligation pour les maires et les gestionnaires du service de l'eau d'établir un rapport annuel détaillé sur la qualité du service de l'eau.
Ce rapport est présenté au conseil municipal et adressé au préfet. Il est mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants.
L'arrêté ministériel du 10/07/96 prévoit qu'une note de synthèse sur la qualité de l'eau, préparée par la DDASS dans chaque département, sera jointe une fois par an aux factures d'eau.
Enfin, tout consommateur qui souhaite connaître les résultats des analyses de qualité de l'eau potable de sa commune peut les demander à sa mairie, qui dispose des analyses de la DDASS.
Il peut également demander les caractéristiques de son eau auprès de la société de service des eaux, dans le cas où la commune a choisi la formule de la délégation de son service à une entreprise.
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L'information en cas de crise |
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Il est évident que, dans une situation de crise - par exemple, une importante pollution accidentelle - l'information des consommateurs constitue une des mesures d'urgence. Ils doivent non seulement être informés de la situation, connaître les mesures prises pour faire face à la crise (interruption de la distribution, notamment), mais aussi recevoir les conseils qui leur permettront d'y faire face dans les meilleures conditions.
Des restrictions d'utilisation pour la consommation de l'eau dans l'alimentation sont éventuellement décidées et communiquées aux habitants jusqu'à ce que l'eau redevienne potable. L'information de la population se fait par voie de presse, par tracts et affichettes dans les immeubles. Ces mesures sont décidées en commun par les services de la DDASS, de la préfecture, de la commune concernée et par le distributeur d'eau.
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