Le service de l'assainissement est placé sous la responsabilité des communes, comme le service de l'eau potable. ▪ Mais l'assainissement fait intervenir également d'autres acteurs : l'Etat (dont les préfets), les Agences de l'eau, les sociétés qui gèrent en délégation les services d'assainissement. ▪ Un ensemble de textes relativement récents répartit les rôles, les responsabilités et les obligations de chacun, notamment, la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et son décret d'application du 3 juin 1994, qui transcrivent en droit français la directive européenne du 21 mai 1991. ▪ La loi sur l'eau, en application de la directive européenne, impose la mise en œuvre d'un traitement secondaire dans les agglomérations où la population excède 2 000 équivalent-habitants. Elle impose, également, la délimitation de zones sensibles pour lesquelles un traitement plus important est nécessaire. ▪ Elle oblige à préciser les modalités de surveillance des systèmes de collecte et d'assainissement. ▪ Elle prévoit le recours à l'assainissement autonome lorsque la mise en œuvre d'un assainissement collectif n'est pas justifié. ▪ L'assainissement autonome est soumis à l'arrêté du 6 mai 1996 fixant les techniques applicables à ces assainissements non collectifs.