L'assurance fuites
Nos clients peuvent souscrire une assurance fuites proposée par le GAN, par l'intermédiaire du cabinet DIOT SA*, pour
7,06 € par an.
En cas de fuite accidentelle, exceptionnelle et difficilement détectable (ou décelable), le montant de la facture correspond à la surconsommation, enregistrée au-delà de deux fois la consommation annuelle habituelle, sera prise en charge par l'assureur.
L'assurance fuites est soumise à certaines conditions et réservée aux abonnés de la SEVESC, alimentés par un compteur de diamètre égal ou inférieur à 20 mm.
La prise d'assurance fixée à ce jour à 7,06 €, taxes d'assurance comprises, est individualisée sur les factures d'eau ( 2 factures par an = 3,53 € à chaque facture ).
La prime d'assurance est intégralement reversée par la SEVESC à l'assureur.
Sur simple demande, le service Clients adresse au client un dossier d'information, une demande d'adhésion et les conditions particulières.
NE SONT PAS GARANTIS :
- Les frais de réparation de la canalisation ou de l'appareil à effet d'eau, à l'origine des fuites,
- Les dommages aux biens causés par les fuites d'eau, ainsi que les frais liés à la recherche de ces fuites.
- Les fuites résultant d'un défaut d'entretien, de réparation ou de conception de l'installation, caractérisé, connu de l'assuré et lui incombant,
- Les fuites facilement décelables par l'assuré.
- Les fuites résultant d'une catastrophe naturelle.
Par exemple :
▪ La fuite sur une chasse d'eau n'est pas couverte, car elle est facilement détectable (ou décelable) ;
▪ Les fuites dues à un défaut d'entretien caractérisé et connu de l'assuré, ne sont pas couvertes, car elles ne présentent pas un caractère aléatoire, qui conditionne toute prise en charge d'une indemnité par un assureur.