1 - LE MONTANT Depuis 2002, uniquement en Euros. 2 - LA PRESENTATION SIMPLIFIEE Elle vous permet de connaître votre consommation , le prix du m³, et le montant total de la facture. 3 - LE MESSAGE Personnalisés en fonction de votre commune, ils vous rappellent aussi certains éléments essentiels de la vie de votre installation.

4 - LE PRIX DU M3 D'EAU POTABLE Ce montant, assujetti à la TVA, correspond aux opérations qui concerne à la fois la production d'un produit de qualité très surveillée et sa distribution 5 - PRESERVATION DES RESSOURCES EN EAU La redevance sur les prélèvements d'eau a été instituée au profit des Agences de l'Eau. Cette redevance, assujettie à la TVA aux taux de 5,5%, est destinée à améliorer la protection des nappes et captages.  LUTTE CONTRE LA POLLUTION Cette redevance, assujettie à la TVA aux taux de 5,5%, est perçue pour le compte des Agences de l'Eau. Elle est destinée à sauvegarder l'environnement naturel des rivières et permet d'octroyer des subventions aux collectivités et aux industriels concernés.  VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Cette redevance, assujettie à la TVA aux taux de 5,5%, est perçue pour le compte des Voies navigables de France lorsque le distributeur prélève ou rejette des volumes d'eau dans une voie navigable. Elle permet à cet organisme d'entretenir et d'aménager les voies fluviales navigables. 6 - REDEVANCE INTERDEPARTEMENTALE (EAUX USEES) Cette redevance, assujettie à la TVA aux taux de 5,5%, est perçue pour le compte du Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP) pour la création et l'entretien de ses ouvrages d'épuration et de collecte. En particulier, le SIAAP est propriétaire et le gestionnaire des grands réseaux et des grandes stations d'épuration de toute 1'lle-de-France. REDEVANCE COMMUNALE (EAUX USEES) Cette redevance soumise à la TVA, est perçue pour le compte des communes pour la création, la gestion et l'entretien de leurs installations d'assainissement (branchements de collecte et canalisation de transport). REDEVANCE SYNDICALE (EAUX USEES) Cette redevance, non soumise à la TVA est perçue pour le compte d'un syndicat de communes pour la création , la gestion et l'entretien de leurs installations d'assainissement (branchements de collecte, canalisation de transport, éventuelle station d'épuration pour dépollution d'eaux avant rejet dans milieu naturel) PART FERMIER SYNDICALE OU COMMUNALE (EAUX USEES) Lorsque la SEVESC est fermière d'un réseau communal au syndical d'assainissement, elle perçoit, à titre de rémunération pour la gestion et l'entretien des installations de ces communes ou syndicats, une part, assujettie à la TVA aux taux de 5,5%, applicable à la consommation des usagers. PART COMMUNALE OU SYNDICALE (EAUX USEES) Cette redevance, assujettie à la TVA aux taux de 5,5%, est perçue pour le compte des communes ou des syndicats qui ont signé, avec la SEVESC, un contrat d'affermage d'assainissement. Cette redevance couvre les frais de fonctionnement et d'investissements réalisés et engagés par les communes ou les syndicats pour la création ou l'entretien de leurs installations d'assainissement. SURTAXE EAU CASQY Cette surtaxe, assujettie à la TVA aux taux de 5,5%, est perçue pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines . Elle couvre les frais de fonctionnement et d'investissements contractés par le Syndicat pour la réalisation des installations d'eau potable.