Conformément aux dispositions de l'article 44 du Règlement Sanitaire Départemental, pour éviter le reflux des eaux usées et pluviales du réseau d'assainissement public dans les caves, sous-sols et cours, lors de leur élévation exceptionnelle jusqu'au niveau de la chaussée, les canalisations intérieures, et notamment leurs joints, sont établis de manière à résister à la pression correspondante au niveau fixé ci-dessus. De même, tous orifices sur ces canalisations ou sur les appareils reliés à ces canalisations, situés à un niveau inférieur à celui de la voie vers laquelle se fait l'évacuation, doivent être normalement obturés par un tampon étanche résistant à ladite pression.
Enfin, tout appareil d'évacuation, se trouvant à un niveau inférieur à celui de la chaussée dans laquelle se trouve le réseau public, doit être muni d'un dispositif anti-refoulement contre le reflux des eaux usées et pluviales.
Les frais d'installation
L'entretien et les réparations sont à la charge totale du propriétaire. Les propriétaires qui installent des orifices d'évacuation à un niveau intérieur à ce niveau critique le font sous leur propre responsabilité et sans aucune possibilité de recours contre le Service d'Assainissement ou la Collectivité.
Article 37 : pose de syphons
Tous les appareils raccordés doivent être munis de siphons empêchant les émanations provenant du réseau et l'obstruction des conduites par l'introduction de corps solides. Ils doivent être facilement accessibles et à l'abri du gel. Ils doivent être munis d'un dispositif de nettoyage hermétique.
Tous les siphons doivent être conformes à la normalisation en vigueur. Le raccordement de plusieurs appareils à un même siphon est Interdit.
