Les dispositions propres à chaque type d’effluent sont décrites dans les parties qui leur sont spécifiques. Dans tous les cas, les déversements d’eaux usées domestiques, industrielles et pluviales dans le réseau de collecte communal doivent faire l’objet d’une convention, spécifique à chaque catégorie d’effluent. Au vu de la demande présentée par le propriétaire de la construction à raccorder, le Service d’Assainissement détermine, en accord avec celui-ci, les conditions techniques d’établissement du branchement, à savoir : - le dispositif permettant le raccordement au réseau public, la culotte de branchement ou tout dispositif étanche équivalent, - le plan de masse de la construction , sur lequel seront indiqués très nettement le tracé souhaité pour le branchement ainsi que le diamètre, et une coupe cotée des installations et dispositifs le composant, de la façade jusqu’au collecteur. La collectivité fixera le nombre de branchements à installer par immeuble à raccorder. Le choix entre les différents types d’ouvrages dépendra des conditions techniques locales particulières telles que le diamètre du collecteur, la nature du matériau le composant. Dans le cas où le réseau d’un lotissement reste privé, la notion de branchement peut s’appliquer à l’ensemble des propriétaires, considérés dans ce cas par le Service d’Assainissement comme un seul abonné.