Chaque branchement comprend obligatoirement, depuis la canalisation publique : - un dispositif permettant le raccordement au réseau public, - une canalisation de branchement, située sous le domaine public, - un ouvrage dit « regard de branchement » ou « regard de façade », placé sur le domaine public en limite de propriété permettant le contrôle et l’entretien du branchement. En cas d’impossibilité, il pourra être placé en domaine privé, toujours en limite de propriété. Dans ce cas, il devra être visible et accessible pour les agents du Service d’Assainissement. - une canalisation de branchement située sous le domaine privé munie d’un dispositif anti-retour. - un dispositif permettant le raccordement à l’immeuble, constitué d’un regard permettant le nettoyage de la canalisation. Les eaux collectées peuvent être de différentes natures : pluviales (eaux de pluie), eaux usées domestiques et eaux usées non domestiques (industrielles…) et domestiques. Selon la nature des réseaux publics d’assainissement rencontrés, ces eaux seront évacuées par un ou deux branchements : - réseau public d’assainissement en système séparatif : raccordement en deux branchements (un vers le réseau « eaux pluviales », un vers le réseau « eaux usées ». - réseau public d’assainissement en système unitaire : raccordement en un seul branchement En raison des désordres qui peuvent être constatés au niveau des branchements et néfastes au fonctionnement des réseaux, il faut insister sur la bonne exécution des travaux sous le domaine public et sous la propriété privée : c’est la conformité du branchement.